Check-list sur la qualité des activités de contrôle de I niveau et Document de stratégie antifraude

Dans le cadre des activités de suivi et de contrôle prévues par le programme, on publique le Décret du Dirigeant Général n. 837 du 04/10/2022 du Département régional de la Programmation qui approuve la check-list sur la qualité des activités de contrôle de I niveau - vérifications visées à l’article 32 par. 1 et par.2 du Règlement d’exécution (UE) Nº 897/2014 de la Commission européenne, annexée aux Lignes directrices sur le système de contrôle dans le PO IEV CT Italie Tunisie 2014-2020, annexe 2 au document de Description du Système de Gestion et de Contrôle (SIGECO) du programme. Ledit décret approuve également le document dénommé "Document de stratégie antifraude", en tant qu’annexe au document de description du système de gestion et de contrôle (SIGECO) du programme.